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interventions des parlementaires

Saisis par Jérôme Goust, un certain nombre de parlementaires ont répondu ; un certain nombre ont posé des questions écrites au gouvernement :

parlementaire circonscription démarche
JM Pastor sénateur PS Tarn QE ministre travail
J Launay député PS Lot QE ministre travail
J Valax député PS Tarn QE ministre santé
M Delaunay députée PS Gironde QE sec état solidarité
B Piras sénateur PS Drome QE ministre travail
D Raoul sénateur PS Maine et Loire transmis vice psdte PS sénat
M Goua député PS Maine et Loire QE sec état solidarité
P Terrasse député PS ardèche Q directeur CNAV
J Milhau sénateur PS Lot accusé réception note
F Labrette Menager député UMP Sarthe QE ministre travail
JJ Candelier député PC du Nord QE sec état solidarité
JF Coppé député UMP Seine et marne a pris note …
J Lang député PS Pas de calais QE sec état solidarité
P Tourtelier député PS Ile et Vilaine QE sec état solidarité
A Vezinhet député PS Hérault QE sec état solidarité
M Gremetz député PC SOmme QE gouvernement

Nous les remercions.

Suite à leurs interventions, les ministres concernées ont apporté les réponses que nous publions :

EN juin 2009, M. Hortefeux confirmait la limite du demi-smic cumulable avec le pension de retraite prétendue de substitution.

Fin 2009, son successeur M. Darcos ne précisait pas ce point mais indiquait que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 introduisait la possibilité de maintenir la pension d’invalidité pour les personnes handicapées qui poursuivaient leurs activité au-delà de 60 ans, et ce jusqu’à 65 ans. Doit-on y voir un erapport de cause à effet ?

Jérôme Goust a demandé à bénéficier de cette disposition mais n’a reçu aucune réponse à ce jour (mars 2010).

 

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